CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s’applique à toutes les manifestations organisées par la CAMESURA et en particulier à EXPOAMERICA. Il est complété par un guide de l’exposant. En signant sa demande d’inscription, les exposants acceptent toutes les conditions ainsi que toutes les circonstances particulières ou nouvelles qui leur seront imposées. Ils s’engagent  à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment la législation du travail. La responsabilité de l’organisa¬teur ne peut être engagée lorsqu’il fait application des stipulations du présent règlement général.

EXPO AMERICA ci-après désigné « l’Organisateur » fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des inscriptions. Il détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la manifestation ainsi que le type des produits ou ser¬vices présentés.

Les prestations exclusives à EXPO AMERICA sont : les fluides, la sécurité, le gardiennage, les télécommunications, la gestion des charges, le chauffage et climatisation, le nettoyage, l’accueil, le bar, la restauration et les équipements techniques et audiovisuels des salles de conférences et amphithéâtres. Les entreprises agréées par l’organisateur sont seules habilitées à effectuer les travaux et fournitures du matériel dans le cadre d’une manifestation. L’exposant devra prendre soin du matériel mis à sa disposition, sous peine de supporter le coût du remplacement du matériel détérioré.

Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’exposant à une manifestation lui sont fournis dans le Guide de l’Exposant.

Ce guide contient notamment des informations pour l’électricité, l’eau, le mobilier ainsi que les directives pour l’aménagement des stands et autres adresses utiles.

CHAPITRE 2 : INSCRIPTION ET ADMISSION

La demande d’admission s’effectue au moyen du formulaire officiel établi par l’organisateur.

L’organisateur instruit les demandes et statue sur les admissions. L’inscription ne devient effective qu’après sa confirmation écrite à l’exposant ou envoi de sa facture.

L’organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif sans qu'il en soit donné la raison. Aucune prétention formulée par des exposants ou par des tiers ne sera admise au sujet de l'admission ou de la non-admission de maisons ou d'objets d'exposition.

L’organisateur décide seul et en dernier ressort de l'admission de maisons et d'objets d'exposition.

L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou tout événement, survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission.

En outre, l’organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire et, le cas échéant, de réformer une décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. L’acompte versé demeure alors acquis à l’organisateur qui se réserve, en outre le droit, de réclamer le paiement en sa totalité du prix.

Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part, les grou¬pements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, a été admise individuellement et s’est engagée à payer les droits d’inscription. La domiciliation des sociétés sur un stand commun n’est possible qu’à partir de 18m2 et sous réserve d’acceptation par l’organisateur.

Le montant global des frais de participation à la manifestation devient définitivement ac¬quis à l’organisateur après la confirmation écrite faite à l’exposant de son admission. Le non-règlement du solde à l’échéance stipulée remporte la déchéance du droit à exposer, l’acompte versé demeurant irrévocablement acquis à l’organisateur.

En outre, l’organisateur se réserve le droit de réclamer le paiement du solde du prix exigible, malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l’exposant inscrit. Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’occupe pas son stand le jour de l’ouverture de la manifestation, ou à la date limite d’installation fixée par l’organisateur, il est considéré comme démissionnaire et l’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

CHAPITRE 3 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

L’organisateur établit le plan de la manifestation et il effectue la répartition des emplacements.

Sauf stipulation contraire, l’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé.

Dans la constitution des lots et l’attribution des emplacements, l’organisateur s’efforce de tenir compte du souhait exprimé par les exposants, de la nature et de l’intérêt des articles ou services qu’ils se proposent de présenter, de la disposition du stand qu’ils envisagent d’installer.

L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile dans l’intérêt de la manifestation, la disposition des surfaces.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement, non plus que des modifications intervenues dans l’environnement des stands (modification des stands voisins, reconfiguration des allées..) au fur et à mesure de l’enregistrement des inscriptions.

CHAPITRE 4 : INSTALLATION ET CONFORMITÉ DES STANDS

Le guide de l’exposant détermine le délai imparti à l’exposant pour, avant l’ouverture de la manifestation, procéder à l’aménagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation.

L’exposant est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la régle¬mentation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circula¬tion des véhicules dans l’enceinte de la manifestation.

Les exposants, ou leurs commettants, doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures limites fixées par l’organisateur, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l’exposant, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur le site de la manifestation.

Chaque exposant pourvoira au transport, à la réception, à l’expédition de ses colis ainsi qu’à la reconnaissance de leur contenu. Tous les colis devront être déballés à l’arrivée. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour recevoir leurs colis, l’organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des exposants.

L’installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d’exposition et elles ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs.

La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit, en tout état de cause, s’accorder avec les décorations générales de la mani- festation, la visibilité des stands voisins et les stipulations éventuelles du règlement particulier et/ou du guide exposant sur ce point.

Dans les espaces d’exposition clos, tous les matériaux utilisés, y compris tentures et moquettes, doivent être conformes à la réglementation, l’organisateur se réservant, à tout moment le droit de faire enlever ou détruire tout matériel ou toute installation non conforme.

L’organisateur se réserve, en outre, le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux plans ou projets particuliers préalablement soumis.

L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite des services chargés de la sécurité et se conformer, tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou prises par l’organisateur.

CHAPITRE 5 : OCCUPATION ET JOUISSANCE DES STANDS

Il  est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur.

Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur son emplacement d’autres matériels, produits ou services que ceux énumérés dans la demande d’admis¬sion et répondant à la nomenclature de produits ou services établis par l’organisateur. Sauf stipulation expresse contraire, la présentation et l’offre de matériels d’occasion sont rigoureusement interdite.

L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non exposants, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur.

La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation, le nettoyage de chaque stand, à la charge de l’exposant, devant être fait chaque jour et être achevé pour l’ouverture de la manifestation au public.

Les emballages en vrac, les housses utilisées pendant les heures de fermeture, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs. A l’inverse, il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation. L’organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. Les exposants et leur personnel doivent être d’une tenue correcte et d’une parfaite correction envers les visiteurs (ni interpellation du client ni débordement du stand) ou envers les autres exposants.